PREAMBULE

www.naiara-naigua.com est le site de commerce électronique de la société Naiara Laburu accessible par le réseau internet, ouvert à tout utilisateur de ce réseau. Il est édité par la société LABURU NAIARA dont le siège social est au 21 rue des Ramenas 93100 Montreuil, immatriculée au R.C.S. de BOBIGNY sous le numéro 80492425600048.

Le site permet aux utilisateurs de procéder à l’achat de prestations proposées par Naiara Laburu (auto-entrepreneur). Les Conditions Générales de Vente (ou CGV) sont systématiquement adressées ou remises à chaque client (ci-après le « Client ») pour lui permettre de passer commande des produits vendus par Naiara Laburu. Le site ne permet pas l’achat de prestations en vue de leur revente.

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sont conclues entre d’une part LABURU NAIARA, et d’autre part, toute personne physique ou morale procédant à l’achat de prestations sur le site. Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation au moment de toute commande et déclare expressément les accepter sans réserve. En conséquence, le fait de passer commande implique l’acceptation entière et sans réserve du client de ces conditions, et ceci, quelles que soient les dispositions contraires pouvant figurer sur tout document émanant du client, y compris d’éventuelles conditions générales d’achat. LABURU NAIARA se réserve toutefois le droit de pouvoir modifier ses Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment. Dans ce cas, les Conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande.

ARTICLE 2 – PRESTATIONS PROPOSÉES ET PRODUITS VENDUS

2.1 Prestations

Les prestations proposées sont celles qui sont présentées sur le site. Elles comprennent des cours réguliers de danse et yoga, des stages et ateliers de danse (online et présentiel) , des voyages danse et des retraites yoga, ainsi que des programmes de coaching vendus après validation d’un entretien préalable avec l’intéressée. Les prestations proposées donnent lieu à la réservation d’un cours de danse ou yoga à l’unité , à des abonnements mensuels et trimestriels, stages, ateliers, voyages et retraites. La réservation peut être effectuée directement sur le site.

Les services de coaching sont uniquement proposés après entretien favorable avec la personne intéressée, raison pour laquelle ce service n’est pas vendu directement via le site web. En revanche, le site permet à l’intéressé de réserver un rdv téléphonique afin d’avoir plus de renseignements sur ce service et voir si elle est une bonne candidate.

ARTICLE 3 – PRIX

Les prix des produits et des prestations proposés sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Les prix des produits et des prestations sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande par le client.

LABURU NAIARA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au consommateur l’application du prix en vigueur au jour de la commande.

ARTICLE 4 – COMMANDES

4.1 Conditions communes à toute commande

La commande pour les cours de danse et yoga, ainsi que les stages et ateliers, s’effectue directement sur le site.  Le client qui souhaite acheter un produit ou une prestation doit obligatoirement :

• Remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées.
• Remplir le bon de commande en donnant toutes les références des produits/prestations choisis.
• Valider sa commande après l’avoir vérifiée.
• Effectuer le paiement dans les conditions prévues.
• Confirmer sa commande et son règlement.

Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable des prix et des descriptions des produits et des prestations, ainsi que des présents termes et conditions. La confirmation de la Commande entraîne l’acceptation des CGUV et forme le contrat.

LABURU NAIARA confirme sa commande au client par e-mail sous 48 heures (sauf commande passée les vendredi, samedi, dimanche et jours fériés). Pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande ou des services postérieurs, LABURU NAIARA n’a qu’une obligation de moyens. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service ou défaillance de connexion au site, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure conformément à la jurisprudence et à la loi. Conformément aux dispositions de l’article L. 122-1 du Code de la consommation, LABURU NAIARA sera en droit de refuser toute commande anormale, le site ayant pour objet la vente à des consommateurs et il ne permet pas l’achat de produits en grande quantité en vue de leur revente.

4.2 Conditions particulières à une commande de prestation

Le client reconnaît et accepte expressément et irrévocablement ce qui suit :

Attestation et Certificat Médical : Le client reconnaît avoir une parfaite connaissance de la nature des exercices physiques pratiqués dans le cadre des cours et stages qu’il a commandés auprès le site naiara-naigua.com,  et certifie sur l’honneur que sa constitution physique et son état de santé lui permettent de pratiquer le sport en général, et plus particulièrement de pratiquer les activités commandées auprès de naiara-naigua.com. Le client décharge Naiara Laburu de toutes réclamations et actions judiciaires relatives à des blessures ou dommages occasionnées à sa personne et causés de quelque manière que ce soit découlant ou en raison de l’activité exercée. Le client consent à assumer tous les risques et toutes les conséquences liées à l’activité proposé par LABURU NAIARA. En tout état de cause, le client s’engage à renseigner Naiara Laburu sur ses antécédents médicaux et à remettre au siège social de LABURU NAIARA un certificat médical de moins de trois mois lorsque le professeur l’exige. Si le certificat médical indique que le client n’est pas apte à pratiquer l’activité commandée, LABURU NAIARA est en droit de résilier sans préavis ni indemnité la relation contractuelle avec le client concerné, qui sera remboursé de tout ou partie des prestations commandées en fonction des prestations déjà exécutées.

4.3 Annulations

Les achats de cours à l’unité, les abonnements mensuels ou trimestriels, les stages de danse et les programmes de coaching ne sont pas remboursables.
LABURU NAIARA se réserve le droit d’annuler une séance jusqu’à 3 heures avant l’heure du cours et de remplacer le professeur pour autant que le remplaçant assure une pratique équivalente.

Perte et vol : Le client reconnaît être informé que, dans les plusieurs locaux que Naiara Laburu loue afin de proposer des stages et cours en présentiel, le client dépose ses effets personnels sous sa seule responsabilité. LABURU NAIARA  ne pourra en aucun cas être tenu responsable de la perte ou du vol des effets personnels déposés par le client dans l’ensemble des locaux loués.

Assurance : Le Client reconnaît avoir été informé par LABURU NAIARA de l’intérêt que présente la souscription d’un contrat d’assurance de personnes couvrant les dommages corporels auxquels leur pratique sportive peut les exposer conformément à l’article L 321-4 du Code du sport.

Consignes de sécurité : La responsabilité de LABURU NAIARA ne saurait être engagée en cas d’accident résultant de l’inobservation des consignes de sécurité énoncées notamment par les professeurs.

ARTICLE 5 – PAIEMENT

Les cours, ateliers et stages de danse et yoga proposés sur le site sont payables à la commande. Les voyages et retraites sont payables en plusieurs fois. Un acompte est demandé pour la réservation du voyage.

5.1 Modalités de paiement

Le règlement des achats du client s’effectue par  carte bancaire : sont acceptées les cartes du réseau « CB », Visa, et Eurocard/Mastercard.

5.2 Défaut de Paiement

LABURU NAIARA se réserve le droit de refuser d’honorer une commande de prestations et/ou produits émanant d’un client qui n’aurait pas réglé totalement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours. LABURU NAIARA se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande, quelle que soit sa nature et son niveau d’exécution en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par le client, ou en cas d’incident de paiement.

5.3 Réserve de propriété

Il est convenu que les produits livrés et facturés au client restent la propriété du LABURU NAIARA jusqu’à complet paiement de leur prix.

ARTICLE 6 – RÈGLES DE FONCTIONNEMENT DES FICHIERS ÉLECTRONIQUES / INFORMATIQUE ET LIBERTE

6.1 Informatique et Liberté

Le client est informé que conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations qu’il communique par le biais des formulaires présents sur le site sont nécessaires pour répondre à leurs demandes et sont destinées à LABURU NAIARA, en tant que responsable du traitement à des fins de gestion administrative et commerciale.

LABURU NAIARA comprend que la protection des données et de la vie privée soit un enjeu pour l’ensemble des internautes visitant le site. Naiara Laburu s’engage, conformément à la réglementation RGPD, à respecter la vie privée des usagers et à protéger leurs données  personnelles. LABURU NAIARA s’engage à ce qu’aucune information personnelle du client ne soit publiée à leur insu, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Conformément à l’article 34 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le client dispose d’un droit d’accès et de rectification relatif aux données le concernant, droit qu’il peut exercer en écrivant à l’adresse suivante: LABURU NAIARA– 21 rue des Ramenas, 93100 Montreuil.

En tout état de cause, tout Client a le droit de faire toute réclamation auprès de la CNIL.

6.2 Cookies

Le site recourt à l’usage de cookies. Le cookie est un fichier informatique stocké sur le disque dur du micro-ordinateur du client. Il a pour but de signaler une précédente visite sur le site et ne permet donc pas d’identification ni ne constitue une information personnelle. Les cookies ne sont utilisés par LABURU NAIARA que dans le but de personnaliser le service qui est proposé. Le client conserve la possibilité de s’opposer à l’enregistrement des cookies en configurant son navigateur internet, ce qui peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.

ARTICLE 7 – DROITS DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le site reste la propriété exclusive de LABURU NAIARA.L’ensemble du contenu du Site, notamment les designs, textes, graphiques, images, vidéos, informations, logos, icônes-boutons, logiciels, fichiers audio et autres appartiennent à LABURU NAIARA, laquelle est seul titulaire de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle y afférents.Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par LABURU NAIARA, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable et écrite, est strictement interdite et serait susceptible de donner lieu à des poursuites judiciaires conformément aux dispositions des articles L. 335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

ARTICLE 8 – FORCE MAJEURE

L’exécution par LABURU NAIARA de tout ou partie de ses obligations sera suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l’exécution. Sont considérés comme tels, notamment, sans que cette liste soit limitative, la guerre, les émeutes, l’insurrection, les troubles sociaux et  les grèves de toutes nature.

ARTICLE 9 – LITIGES, DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes Conditions sont soumises au droit français et régies par la langue française pour leur interprétation. Tout litige susceptible de résulter de la validité, l’interprétation, l’exécution, la résiliation, leurs conséquences et leurs suites des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort de la cour d’appel de Paris.

ARTICLE 10 – INDÉPENDANCE DES CLAUSES

Si l’un des articles des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation est jugé nul ou inopposable, la validité ou l’opposabilité des autres dispositions des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ne sera pas affectée.